Les statuts de lions-handi-aides
ASSOCIATION LOI 1908
STATUTS
ASSOCIATION LIONS HANDI AIDES
Préambule
L'idée de la création d'une association Lions Handi Aides, est un projet qui remonte à voilà maintenant 3 ans, elle émane de la concertation entre Christian COLOMBERO et de Pascal BUISSON . Tous les deux sont membres du Lions Club du Saulnois. Partant du grand principe de Mr Pascal BUISSON ( tétraplégique).
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TITRE 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE DE L'ASSOCIATION
TITRE 2 - COMPOSITION
TITRE 3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
TITRE 4 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE
TITRE 5 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
TITRE 6 - REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES LEGALES
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TITRE 1
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée " Lions Handi AIDES " régie par les articles 21 à 79 du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1 juin 1924, et abrogées par les lois du 06 mai 1991 et du 16 juillet 1992, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Metz.
Article 2 : Objet et vocation de l'association
L'association a pour fonction principale de mener des actions en faveur des handicapés de notre secteur, de former et de fournir des ordinateurs afin de pouvoir les mettre en réseau. Trouver les fonds et faire les démarches nécessaires afin de trouver du matériel adapté à leur handicap. De faire des actions auprès des élus locaux afin qu'ils agissent afin d'améliorer les conditions de déplacement des handicapés dans les rues des villes (exemple trottoirs adaptés …..)
Etant une association dépendant du LIONS INTERNATIONAL, l'association a également pour but de renforcer l'image du Lionisme et quecompte tenu de sa dénomination elle respectera les grands principes de la Constitution,. Les ¾ des membres du comité de direction devront être des membres Lions
Dans tous les cas l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ni religieux.
Article 3 : Siège social
Le siège de l'association est fixé à Dieuze, chez Mr Christian COLOMBERO 8 rue de Kutno 57260 DIEUZE
Article 4 : Durée - La durée de l'association est illimitée.
TITRE 2
COMPOSITION
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
- Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
- Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l'association à jour de cotisation mais ne s'impliquant pas dans les différentes actions menées par l'association.
- Les membres bienfaiteurs
- Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils ont le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
Pour être membre bienfaiteur, il faut adhérer aux statuts de l'association et acquitter un montant de cotisation spéciale qui sera déterminée chaque année par le comité directeur. Le versement de cette cotisation spéciale donnera le titre de membre bienfaiteur, ce titre est valable un an renouvelable.
Article 6 : Cotisations.
10 € par an par membre,
Article 7 : Conditions d'adhésion.
L'admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission adressée par écrit au président de l'association,
- Par exclusion prononcée en assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,
- Par radiation prononcée par le comité de direction pour non respect des statuts.
Avant l'exclusion ou la radiation le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.
Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.TITRE 3
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Comité de direction.
L'association est administrée par un comité de direction comprenant au minimum 7 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au comité de direction toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Toutefois, les trois quart des membres de ce comité devront être membres d'un Club Lions, et devront avoir la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 11 : Election du comité de direction.
- L'assemblée générale appelée à élire le comité de direction est composée des membres remplissant les conditions suivantes :
- Est électeur tout membre de l'association, âgé de dix huit ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations
- Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Article 12 : Réunion.
Le comité de direction se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du comité de direction sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.
Article 13 : Exclusion du comité de direction.
Tout membre du comité de direction qui aura manqué trois réunions devra se justifier auprès du comité directeur. Il pourra être exclu en cas de manquement grave à la majorité absolue du comité de direction. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du comité de direction qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 :Rémunération des fonctions des membres du comité de direction.
Les fonctions des membres du comité de direction sont gratuites.
Article 15 :Pouvoirs et responsabilité du comité de direction.
Le comité de direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui qui se prononce sur la radiation des membres pour non respect de la charte de l'association et fait voter le comité directeur.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau et à certains de ses membres.
La direction doit en cas d'insolvabilité, provoquer la déclaration de faillite, en cas de retard de sa part, les membres qui sont en faute sont responsables du préjudice qui en résulte pour les créanciers, ils sont tenus comme débiteurs solidaires.
Article 16 : Bureau.
Le comité de direction élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- Un président : qui sera un membre résidant ou né dans la commune.
- Un ou 2 vice-présidents
- Un secrétaire, un secrétaire adjoint
- Un trésorier, un trésorier adjoint
- Des assesseurs
Le président du Lions Club du Saulnois, ainsi que le Président Lions de la Zone 32 en feront d'office partie. Leur poste ne sera pas voté, cependant s'ils souhaitent continuer à faire partie du bureau, lors de l'année suivante ils devront se faire élire au bulletin secret.
Le bureau est renouvelable au tiers chaque 2 ans, les membres qui le souhaitent peuvent se représenter.
Article 17 : Rôle des membres du Bureau.
Le bureau du comité de direction est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le président dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du comité de direction, ses pouvoirs à un autre membre du comité de direction. - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du comité de direction que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est aidé par la secrétaire du service, qui doit être présente aux assemblées à la demande du président ou du secrétaire.
- Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il devra travailler en concertation avec le secrétaire du Lions Club du Saulnois.
- Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Pour cela il se fait aider de la secrétaire du service. Il rend compte régulièrement au président en fonction des différentes opérations importantes. A l'assemblée annuelle le comité statue sur la gestion.
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressées par le président dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins sept jours à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un membre du comité de direction. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre présent ne peut disposer que d'un pouvoir. Le vote par correspondance n'est pas autorisé,
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées.
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 : Assemblée générale ordinaire.
Au moins une fois par an, les membres de l'association sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du comité de direction le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.
TITRE 4
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE
Article 22 : Ressources de l'association
- Les ressources de l'association se composent:
- Des cotisations des membres.
- Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés.
- Des rétributions pour services rendus.
- Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 23 :Comptabilité
Elle est tenue, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
Article 24 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du comité de direction.
TITRE 5
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 25 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du comité de direction, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 26 : Dévolution des biens.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
TITRE 6
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES LEGALES
Article 27 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur sera établi par le comité de direction, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Article 28 : Formalités légales
Le comité de direction devra déclarer au registre des associations du tribunal d'instance de Metz les modifications ultérieures désignées ci-dessous:
Le changement du titre de l'association
- Le transfert du siège social
- Les modifications apportées aux statuts
- Les changements survenus au sein du comité de direction
- La dissolution de l'association.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive tenue à Dieuze, le 30 novembre 2010
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Noms et signatures du comité de direction.
CONSTITUTION du COMITE de DIRECTION de l'Association
Signatures des membres du Comité Directeur. Fait à Dieuze, le 30 novembre 2010
Le président: Mr Pascal BUISSON demeurant 290 chemin du fort à 57260 Dieuze, né le 16 novembre 1967 à Crehange ( Moselle )
Le Vice Président: Mr Christian COLOMBERO demeurant 8 rue de Kutno à Dieuze, né le 12 juillet 1951 à Bourdonnay ( Moselle )
Le Trésorier: Mr Serge MALNOY demeurant 1111 rue Alix Napoléon à Dieuze,né le 21 février 1952 à Château-Salins ( Moselle )
Le trésorier adjoint:
La secrétaire: Mme Josiane BUISSON demeurant 25 rue du Moulin à Guéblange les Dieuze, Née le 10 octobre 1968 à Dieuze ( Moselle )
La secrétaire adjointe:
Responsable
Assesseurs: Mr Dominique PIERRON demeurant moulin de Mulcey à Mulcey Moselle, né le 31 décembre 1947 à Mulcey ( Moselle )
Mme Laurence OBELLIANNE demeurant 169 chemin du calvaire à Dieuze, née le 20 février 1951 à Hampont ( Moselle )
Mme Juliette OBELLIANE demeurant 17 avenue Général de Gaulle à Dieuze, née le
ENGAGEMENT du Président de l'association loi 1908
Mr Pascal BUISSON demeurant 290 chemin du Fort à Dieuze, né le 16 novembre 1967 à Crehange ( Moselle ) s'engage à se conformer aux conditions légales et aux caractéristiques du projet accepté par l'administration.
Délai de réalisation
Dés l'obtention de l'autorisation de l'administration.
Fait à Dieuze, le 30 novembre 2010
Signatures des personnes présentes:
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